CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE DE ARGOS PRODUCTION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par ARGOS Production, de disques, t-shirts et d'objets de marchandising du groupe P.U.S.H. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Art.1- Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Suisse vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ARGOS Production. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros, exceptées les commandes suisses, payables en francs suisses.
1.4 - ARGOS Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété d'ARGOS Production jusqu'au complet paiement du prix.
Art.2- Commande
Sur Internet : www.push-music.net
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ARGOS Production se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Art.3- Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARGOS Production constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARGOS Production et ses clients.
Art.4- Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Concernant le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de ARGOS Production par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Art.5- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ARGOS Production se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ARGOS Production ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, un remboursement sera effectué comme indiqué ci-dessus.
En cas de non réception de votre commande dans les 15 jours, nous vous invitons à contacter ARGOS Production.
De manière générale, ARGOS Production s'engage à trouver les moyens d'expédition le plus avantageux pour ses clients.
Art.6- Paiement
Le paiement doit se faire par chèque bancaire, Paypal ou CCP (uniquement pour la Suisse). Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Suisse ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à :
ARGOS production - Case Postale 315 - 1213 PETIT LANCY 1 - Suisse
Art.7- Satisfait ou remboursé
7.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à ARGOS production - Case Postale 315 - 1213 PETIT LANCY 1 - Suisse dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture.
7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Art.8- Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ARGOS Production procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
Art.9- Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de ARGOS Production par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Art.10- Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: +41(0)78/820 32 37 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.)
Adresse : ARGOS production - Case Postale 315 - 1213 PETIT LANCY 1 - Suisse
mail: boutique@push-music.net
Art.11- Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.push-music.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de P.U.S.H. est strictement interdite.
11.2 - Certains produits tels que les CD-ROM font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ARGOS Production ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Art.12- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'ARGOS Production ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
ARGOS Production n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ARGOS Production ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Art.13- Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi suisse.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Art.14- Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte.
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